Mentions légales

Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

Albert Bertomeu Castaño, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), Bulletin officiel de l'État (BOE) n° 166, et d'informer tous les utilisateurs du site des conditions d'utilisation.

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1. Informations légales

• Nom commercial : IDILIC TURISME ESPORTIU
• Titulaire : Albert Bertomeu Castaño
• Adresse : Passatge Sant Jaume, 20, [code postal et ville à compléter]
• Numéro fiscal (NIF) : 47858047S
• Téléphone : +34 600 471 078
• E-mail : [email]
• Domaine : idilicsport.com

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphismes, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, utilisé sous licence ou avec l'autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

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Les designs, logos, textes et/ou graphismes n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à renvoyer directement vers des contenus précis du site, et en tout cas vers le site principal.

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3. Limitation de responsabilité

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Adresses IP

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4. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément ; les cours et tribunaux les plus proches de Tortosa sont compétents pour tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

5. Contenu du site

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